Document public
| Titre : | Arrêt relatif à l'enlèvement international du fils d'un ressortissant italien par la mère de l'enfant et son déplacement de Pologne en Italie : M.V. c. Pologne |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 01/04/2021 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 16202/14 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Pologne [Géographie] Italie [Mots-clés] Enlèvement parental [Mots-clés] Enlèvement d'enfant étranger à l'étranger [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Conventions et traités européens [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice familiale [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Origine |
| Mots-clés: | Convention de la Haye |
| Résumé : |
L’affaire concernait une procédure au titre de la Convention de La Haye portant sur l’enlèvement international allégué du fils du requérant, ressortissant italien, par la mère du garçon et son déplacement de Pologne en Italie.
Invoquant en particulier l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, le requérant se plaignait de la durée déraisonnable de la procédure. Il dénonçait également la discrimination en faisant valoir que sa demande de retour de son fils a été rejetée en se fondant sur des stéréotypes liés à son origine méditerranéenne. La Cour européenne des droits de l'homme conclut à la violation de l’article 8 de la Convention en ce qui concerne la manière dont la requête a été examinée au fond au titre de la Convention de la Haye et la durée de la procédure. Concernant le grief tiré de la violation de l'article 14 (interdiction de discrimination) combiné avec l'article 8, la Cour rejette le grief comme étant manifestement mal fondé. |
| ECLI : | CE:ECHR:2021:0401JUD001620214 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Famille - Enfant - Jeunesse |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-208888 |
