Document public
| Titre : | Recommandation sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes |
| Auteurs : | Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 31/03/2021 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CM/Rec(2021)1 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Autorité administrative indépendante (AAI) [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Homologue étranger du Défenseur des droits [Mots-clés] État |
| Résumé : |
Destinée aux États membres, cette recommandation porte sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes (INDH).
Ces institutions constituent l’un des piliers du respect des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie. Elles créent un lien important entre le gouvernement et la société civile, dans la mesure où elles contribuent à combler les lacunes potentielles en matière de protection entre les droits des individus et les responsabilités de l’État. Toutefois, les INDH ainsi que leurs membres et leur personnel sont parfois confrontés à des conditions de travail complexes, des menaces, des pressions et des attaques. La recommandation vise à ce que ces institutions soient établies et régies conformément aux normes minimales qui figurent dans les Principes de Paris, notamment en ce qui concerne leur mandat et leur compétence pour promouvoir et protéger tous les droits de l’homme pour chacun et leur autonomie par rapport au gouvernement. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
| En ligne : | https://search.coe.int/cm/pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680a1f4db |
