| Titre : | Avis 21-02 du 26 mars 2021 relatif à la situation des personnes handicapées et des personnes âgées en France |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Le Médiateur européen, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 26/03/2021 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 21-02 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Rapport annuel 2021 [Géographie] France [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Âge [Mots-clés] Personne âgée [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Établissement de santé [Mots-clés] Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) [Mots-clés] Covid-19 [Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Epidémie [Mots-clés] État d'urgence [Mots-clés] Etat d'urgence sanitaire [Mots-clés] Maladie [Mots-clés] Maladie infectieuse [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Transport [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Prestation sociale [Mots-clés] Allocation aux adultes handicapés (AAH) [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Travailleur handicapé [Mots-clés] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) [Mots-clés] Dématérialisation des services publics [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics |
| Mots-clés: | inclusion ; Personne vulnérable |
| Résumé : |
Le 10 février 2021, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a sollicité la contribution de la défenseure des droits dans le cadre d’une enquête stratégique qu’elle réalise sur la manière dont la Commission européenne contrôle l’utilisation des fonds de l’Union européenne destinés à promouvoir le droit des personnes handicapées et des personnes âgées à une vie autonome.
Partant du constat que, pendant la pandémie, les établissements d’hébergement de personnes handicapées et de personnes âgées ont été particulièrement touchés, montrant ainsi leurs limites à protéger les personnes hébergées, et que cette situation a « donné une impulsion supplémentaire au besoin urgent de donner priorité à l’autonomie de vie des personnes handicapées et des personnes âgées », elle souhaite examiner, dans le cadre de son enquête, la manière dont la Commission européenne contrôle et garantit que les fonds structurels et d’investissement européens (SIE) sont utilisés pour promouvoir l’autonomie de vie et les services d’inclusion dans les États membres, conformément à la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) approuvée par l’UE. Par cet avis, la Défenseure des droits apporte un éclairage à la Médiatrice européenne sur la situation des personnes handicapées et des personnes âgées en France, d’une part, au vu des difficultés rencontrées par les usagers des établissements médico-sociaux durant la crise sanitaire qui ont été portées à sa connaissance et, d’autre part, concernant l’effectivité du droit à l’autonomie et à l’inclusion, inscrit dans la CIDPH, à la lumière des constats dressés dans son rapport d’appréciation sur la mise en œuvre de la Convention, publié en juillet 2020. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
| Cite : |
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Documents numériques (1)
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