Document public
Titre : | Rapport sur l'application de la directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (directive sur l'égalité raciale) et de la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (directive sur l'égalité en matière d'emploi) |
Voir aussi : |
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Auteurs : | Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 19/03/2021 |
Numéro de décision ou d'affaire : | COM(2021)139 |
Format : | 31 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Directive européenne [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Application [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Sexe |
Résumé : | Les deux directives imposent à la Commission de présenter tous les cinq ans un rapport sur leur application. Depuis 2014, la Commission a décidé d’élaborer un rapport commun sur ces deux directives étant donné que leur approche réglementaire et le contenu de bon nombre de leurs dispositions sont identiques. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
En ligne : | https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/rapport_sur_lapplication_de_la_directive_sur_legalite_raciale_et_la_directive_sur_legalite_en_matiere_demploi_fr.pdf |