Document public
| Titre : | Délibération n°2010-57 du 1er mars 2010 relative à un licenciement intervenu après la dénonciation par une salariée de faits de harcèlement moral à caractère raciste commis à son encontre par l'une de ses collègues de travail |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 01/03/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-57 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Mesures de rétorsion [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue |
| Résumé : | La réclamante a été licenciée après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral à caractère raciste commis à son encontre par l'une de ses collègues de travail. L'enquête de la haute autorité met en évidence l'existence de faits de harcèlement à caractère raciste durant la relation de travail et le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité. De plus, l'enquête montre que le licenciement de la réclamante est dépourvu de motifs réels et sérieux et constitue une mesure de représailles, étant directement lié au fait d'avoir dénoncé de tels agissements. Le Collège décide de présenter ses observations devant la juridiction prud'homale saisie du litige. |
Documents numériques (1)
 HALDE_DEL_20100301_2010-57.pdf Adobe Acrobat PDF |
