Document public
| Titre : | Requêtes relatives à la protection des détenus séropositifs face à la crise sanitaire de la Covid-19 : Maratsis et autres c. Grèce |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 11/07/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 30335/20 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Grèce [Mots-clés] Séropositivité [Mots-clés] Addiction [Mots-clés] Stupéfiant [Mots-clés] Covid-19 [Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Conditions matérielles indignes [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] État de santé |
| Résumé : |
Les deux requêtes concernant neuf détenus séropositifs, dont quatre sont toxicomanes, et leur protection face à la crise sanitaire de la Covid-19.
Introduites devant la Cour européenne des droits de l'homme le 11 juillet 2020, les requêtes ont été communiquées le 25 février 2021 et publiées le 15 mars 2021. Questions aux parties : 1. Les requérants ont-ils été soumis à des traitements inhumains ou dégradants, au vu de leur état de santé et de leurs conditions de détention dans la prison de Korydallos en violation de l’article 3 de la Convention ? 2. Les autorités ont-elles pris des mesures adéquates afin de protéger la santé des requérants en tant que séropositifs, face à la crise sanitaire de la Covid-19, conformément à l’article 3 de la Convention ? 3. La détention des requérants nos 1, 2, 5 et 6 (30335/20), toxicomanes, a-t-elle été « régulière » au sens de l’article 5 § 1 de la Convention ? De plus, ont-ils été ou auraient-t-ils dû être soumis à un programme thérapeutique avant ou pendant leur détention ? 4. Les requérants disposaient-ils d’un recours effectif afin de contester les conditions de détention, conformément à l’article 3 combiné avec l’article 13 de la Convention ? |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-208835 |
