Document public
| Titre : | Rapport annuel 2005 du Médiateur de la République |
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| Auteurs : | Médiateur de la République (1973-2011) |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/04/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-2-11-096282-9 |
| Format : | 84 p. |
| Langues: | Français |
| Résumé : |
Le rapport d'activité de Médiateur de la République met l'accent sur deux évènements marquants de l'année 2005 : la possibilité dorénavant offerte aux détenus de rencontrer un des délégués du Médiateur et l'étude commandée par le Médiateur à la Cour des comptes sur la fiscalité des couples.
Sommaire : La médiation au coeur de la société Adapter le droit aux exigences d'équité - Les grands chantiers de réformes ouverts par le Médiateur en 2005 - La poursuite des pistes engagées - Quand le Médiateur obtient gain de cause - Les interpellations et dossiers à suivre Régler les litiges, faire avancer le droit - Recevoir, examiner et orienter les demandes - L'instruction au cas par cas - Une offre de service élargie, adaptée à la réalité du terrain - Une action renforcée dans la promotion des droits de l'homme et à l'International |
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