Document public
Titre : | Rapport annuel 2005 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité |
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Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) |
Type de document : | Rapports et études |
Editeur : | Paris : Documentation française (La), 01/04/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 978-2-11-006066-2 |
Format : | 503 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) [Mots-clés] Autorité administrative indépendante (AAI) |
Résumé : |
Dans le rapport annuel de sa 5e année d'activité, la CNDS insiste sur les manquements aux règles déontologiques dont la police nationale fait preuve, notamment à l'égard des mineurs et des étrangers ou encore lors des gardes à vue, du menottage etc. Cet ouvrage comprend également plusieurs annexes (courrier au Ministre de l'Intérieur, composition de la CNDS...).
Sommaire : Chapitre 1 - Les avis et recommandations - La police nationale - La police aux frontières - La police municipale - L'administration pénitentiaire - La gendarmerie nationale - La surveillance nationale de la SNCF - Décisions de classement Chapitre 2 - Suivi des recommandations de 2004 Chapitre 3 - Étude sur les mesures d'éloignement des étrangers traitées par la CNDS |
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