Document public
| Titre : | Rapport annuel 2005 de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Rapports et études |
| Editeur : | Paris : Documentation française (La), 01/04/2006 |
| Format : | 99 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) |
| Résumé : |
Premier rapport annuel de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité.
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| Note de contenu : |
Sommaire :
1. L'emploi, principal domaine de discrimination 14 1.1 L'origine 1.2 La santé et le handicap 1.3 L'âge 1.4 Le sexe 1.5 L'appartenance syndicale 1.6 La situation de famille 1.7 Le cas particulier de la fonction publique 1.8 Les initiatives en direction des entreprises 2. Les autres domaines 30 2.1 Le logement 2.2 L'éducation 2.3 Le service public (hors éducation) 2.4 L'accès aux autres biens et services 2.5 Le principe d'égalité et les mesures de solidarité 2.6 L'accès aux fonctions représentatives 3. Recommandations et jurisprudence du collège 46 3.1 Les principales recommandations de la HALDE 3.2 Les principales délibérations de la HALDE |
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