Document public
| Titre : | Arrêt relatif au refus des autorités de restituer à un père son enfant, placé dans un famille d'accueil à son insu et sans son consentement : Shishkov c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 02/03/2021 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 78754/13 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Parent [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Adoption [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Famille d'accueil [Mots-clés] Absence d'atteinte à un droit/liberté |
| Résumé : |
été déchue de son autorité parentale et l’enfant placée dans une famille d’accueil à l’insu et sans le consentement du requérant.
Invoquant l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention, le requérant se plaignait du refus de lui restituer sa fille. La Cour européenne des droits de l'homme conclut à la non-violation de l'article 8 de la Convention. |
| ECLI : | CE:ECHR:2021:0302JUD007875413 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Famille - Enfant - Jeunesse |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-208245 |
