Document public
Titre : | L'enfant au coeur de nouvelles parentalités : Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui |
Auteurs : | Défenseur des Enfants (2000-2011) |
Type de document : | Rapports et études |
Editeur : | [S.l.] : Le Défenseur des enfants, 01/11/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 978-2-11-006234-5 |
Format : | 84 p. |
Note générale : | Note sur le rapport : TSA n° 1090, 24/11/2006, p. 6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] Espagne [Géographie] Belgique [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Autorité administrative indépendante (AAI) |
Résumé : |
Ce rapport s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui et analyse et constate, au regard de l'évolution de la cellule familiale, les lacunes en matière de parentalité dans le droit de la famille français.
En s'appuyant notamment sur le droit international et le droit européen, la Défenseure des enfants recommande un véritable statut des tiers qui prend en charge l'enfant ou exerce auprès de lui un rôle de parent, sans pour autant déposséder les parents de leurs propres responsabilités. |
Note de contenu : |
Sommaire :
1- Une société en mutation dont les représentations traditionnelles ont été bouleversées - De nouvelles configurations familiales - Un constat : la coexistence croissante à côté des parents, de tiers exerçant une fonction de parentalité 2- L'importance fondamentale des liens d'attachement et les conséquences psycho-affectives des ruptures de liens - Récits de vie? une succession de liens noués et rompus au fil des événements de la vie (séparations, décès, recompositions familiales, placements?) 3- Le droit français et la parentalité 4- Le rôle du tiers dans la vie quotidienne de l'enfant - La reconnaissance juridique actuelle du rôle parental d'un tiers - Une reconnaissance insuffisante du rôle parental des tiers 5- Le maintien des relations personnelles entre l'enfant et le tiers après une rupture de vie (séparation, décès?) - Le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants - La possibilité pour l'enfant d'entretenir des relations avec les autres tiers, parents ou non - La procédure sur le fondement de l'article 371-4 du code civil - Exemples de pays voisins apportant des éclairages sur le maintien des liens (Angleterre, Belgique, Espagne) 6 - Les impulsions données par le droit international et le droit européen - Le Comité international des droits de l'enfant - Le Conseil de l'Europe - Éclairage du droit international sur les familles d'accueil 7- Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie de l'enfant et ont des liens affectifs forts avec lui - Les propositions de la Défenseure des enfants |
Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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