Document public
| Titre : | Arrêt relatif à l'investigation conduite par les autorités allemandes à la suite de la frappe aérienne mortelle dans le cadre de l'OTAN en Afghanistan : Hanan c. Allemagne |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 16/02/2021 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 4871/16 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Allemagne [Géographie] Afghanistan [Mots-clés] Enquête [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Armée [Mots-clés] Absence d'atteinte à un droit/liberté [Mots-clés] Questions internationales [Mots-clés] État |
| Résumé : |
L’affaire concerne l’enquête menée à la suite de la mort des deux fils du requérant lors d’un bombardement en Afghanistan, en septembre 2009, ordonné par un colonel des forces allemandes de la Force internationale d’assistance à la sécurité dépendant de l’OTAN.
La Cour européenne des droits de l'homme conclut que l’enquête menée par les autorités allemandes sur le décès des fils du requérant a satisfait à l’obligation d’enquête effective découlant de la Convention et qu’il n’y a donc pas eu de violation de l’article 2 (droit à la vie). |
| ECLI : | CE:ECHR:2021:0216JUD000487116 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Justice |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-208318 |
