Document public
Titre : | Rapport annuel 2006 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité |
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Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) |
Type de document : | Rapports et études |
Editeur : | Paris : Documentation française (La), 01/02/2007 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 978-2-11-006492-9 |
Format : | 95 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) [Mots-clés] Autorité administrative indépendante (AAI) |
Résumé : |
Dans le rapport annuel de sa 6e année d'activité, la CNDS insiste sur les manquements aux règles déontologiques dont la police nationale fait preuve, notamment par rapport à la dignité de la personne, lors des gardes à vue, du menottage etc. Une forte progression des saisines concernant l'administration pénitentiaire a également était constaté en 2006.
Sommaire : Chapitre 1 - Les avis et recommandations - La police nationale - La police aux frontières/ Centres de rétention administrative - L'administration pénitentiaire - La gendarmerie nationale - Sécurité privée Chapitre 2 -Décisions de classement - Classement sans suite - Hors délai - Hors compétence |
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