Document public
Titre : | Interview : Comment réagir face à une situation de discrimination ? : Intervenante : Julie Voldoire, chargée de mission Direction de la Promotion de l’Egalité et de l’Accès au Droit, Défenseur des Droits |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Action territoriale, Formation, Accès des jeunes aux droits, Auteur ; Centre national de la fonction publique territoriale, Auteur ; Voldoire, Julie, Auteur |
Type de document : | Multimédia |
Année de publication : | 2019 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Recours [Mots-clés] Non-recours [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Collectivité territoriale [Mots-clés] Contentieux [Mots-clés] Preuve [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice administrative [Mots-clés] Justice civile [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Test de situation [Mots-clés] Victime |
Mots-clés: | Recours amiable |
Résumé : | Pour pallier le non-recours qui concerne nombre de victimes de discriminations dans le monde professionnel, l’intervenante présente les outils juridiques disponibles. Elle identifie les actrices et acteurs ressources internes à la sphère professionnelle et externes (dont le Défenseur des droits, les associations), les voies de recours possibles (amiables ou contentieuses), et les modes de preuves (la preuve par recours à des tiers, la production de documents ou le « testing ») – en insistant sur l’aménagement de la charge de la preuve devant les juridictions civiles - qui permettent d’aboutir à la reconnaissance d’une situation de discrimination. |
Note de contenu : | |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
Documents numériques (1)
DDD_2019_Fiche_Pedagogique_interview_Comment_reagir_face_a_une_situation_de_discrimination.pdf Adobe Acrobat PDF |