Document public
Titre : | Le statut des gens du voyage au crible de la discrimination indirecte |
Auteurs : | Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 01/11/2007 |
Format : | 26 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] France [Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Aire de campement [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination indirecte [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Vote [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Emploi |
Résumé : | Ce rapport de Christophe Le Berre de la Commission juridique de la FNASAT, remis au Comité consultatif de la Halde, fait le point sur les discriminations indirectes dont sont victimes les gens du voyage en France, notamment dans l'exercice des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques et sociaux. |
Note de contenu : |
Sommaire :
I- La légitimité discutable de la catégorie des Gens du voyage A - Une neutralité apparente B - Une neutralité factice II- Un statut juridique source des désavantages particuliers A - Un désavantage marqué dans l'exercice des droits civils et politiques B - Un désavantage avéré dans la jouissance des droits économiques et sociaux |
En ligne : | http://fnasat.centredoc.fr/opac/doc_num.php?explnum_id=266 |