Document public
Titre : | Avis 20-13 du 21 décembre 2020 relatif à la proposition de loi relative à la sécurité globale |
Voir aussi : | |
est cité par : | |
Accompagne : | |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 21/12/2020 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 20-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] Paris [Documents internes] Rapport annuel 2020 [Mots-clés] Sécurité publique [Mots-clés] Service de sécurité privée [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Déontologie [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Vidéo-surveillance [Mots-clés] Infraction [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité |
Mots-clés: | caméra individuelle ; Caméra-piéton ; Diffusion d'images ; Drone |
Résumé : |
Auditionnée par les rapporteurs de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi relative à la sécurité globale,la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.
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Thématique Bulletin documentaire PDF : | Relation avec les professionnels de la sécurité |
Documents numériques (1)
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