Document public
| Titre : | Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration |
| Titre précédent : | |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA |
| Type de document : | Rapports et études |
| Mention d'édition : | 3ème éd. |
| Année de publication : | 2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-92-9474-980-2 |
| Format : | 402 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Mariage [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Papiers d'identité [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Visa [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Jurisprudence [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Titre de séjour [Mots-clés] Traite des êtres humains [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Torture [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Immigré [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Droit européen |
| Mots-clés: | Schengen |
| Résumé : |
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne proposent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’Union européenne relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration se développe rapidement.
Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, plus particulièrement, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l’Union européenne est aussi de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de l’Union européenne en la matière. Ce manuel expose, de manière accessible, cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Depuis la publication de la deuxième édition de ce manuel en 2014, la législation européenne en matière d’asile, de frontières et d’immigration a connu des évolutions significatives. Par exemple, un certain nombre d’instruments adoptés par l’UE modernisent ou établissent de nouveaux systèmes d’information à grande échelle de l’UE pour gérer les migrations. Des modifications législatives plus modestes ont également eu lieu, par exemple dans l’acquis de Schengen sur les frontières, la migration irrégulière et les visas. De même, la Cour de justice de l’UE a clarifié plusieurs questions juridiques découlant de la mise en œuvre de la législation de l’UE en matière de migration et d’asile dans sa jurisprudence en constante expansion. La Cour européenne des droits de l’homme a également rendu un certain nombre d’arrêts importants, notamment dans le domaine des conditions d’accueil des demandeurs d’asile. À la lumière de ces changements, le manuel a dû être mis à jour afin de garantir que ses orientations juridiques restent exactes. |
| En ligne : | https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2020-handbook-law-asylum-migration-borders-2020-ed_fr.pdf |
