Document public
| Titre : | Rapport annuel 2007 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité |
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| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/04/2008 |
| Format : | 90 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) [Mots-clés] Autorité administrative indépendante (AAI) |
| Résumé : |
Dans son rapport annuel 2007, la CNDS consacre une partie à l'accès aux soins pour les personnes privées de liberté. A partir des 127 dossiers dont elle a été saisie depuis sa création sur ce sujet, la CNDS fait le bilan des principes, des textes applicables et des manquements constatés.
Sommaire : Bilan d'activité de l'année 2007 - Police nationale et gendarmerie - Administration pénitentiaire - Conditions de fonctionnement - Statistiques L'accès aux soins des personnes privées de liberté, 2001-2007 - L'accès au premier examen médical et la permanence des soins - Le suivi et la continuité des soins - Le secret médical et la confidentialité - L'assistance et la surveillance des personnes vulnérables |
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