Document public
| Titre : | Rapport annuel 2007 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité |
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| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Rapports et études |
| Editeur : | Paris : Documentation française (La), 01/05/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-2-9526389-2-0 |
| Format : | 184 p. |
| Note générale : | Dossier de presse en fichier joint Note : La Semaine Juridique Social n° 23, 3/06/08 ; Semaine sociale Lamy n° 1357, 09/06/2008, p. 7 ; Les annonces de la Seine n° 48, 17/07/2008, p. 1-6 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) |
| Résumé : |
Troisième rapport annuel de la HALDE.
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| Note de contenu : |
Sommaire :
Partie 1 : Les suites réservées aux délibérations de la Halde 1.1Données générales 1.2Les principales recommandations à portée générale de 2005 et 2006 Partie 2 : Le traitement des réclamations 2.1 La procédure d'instruction des réclamations 2.2 L'examen des réclamations par le Collège Partie 3 : Le déploiement des actions de promotion de l'égalité 3.1 Un " cadre pour agir et pour rendre compte " 3.2 De nouveaux partenariats pour promouvoir l'égalité 3.3 Des outils pour renforcer l'action de la Halde Partie 4 : Les tests de discrimination Partie 5 : Le logement : une priorité en 2007 5.1 La lutte contre les discriminations dans l'accès au logement privé 5.1 La lutte contre les discriminations dans l'accès au logement social Partie 6 : L'action régionale 6.1 La Halde et les acteurs locaux 6.2 Un réseau de correspondants locaux Partie 7 : L'action européenne et internationale 7.1 L'année européenne de l'égalité des chances 7.2 La coopération internationale |
Documents numériques (1)
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