Document public
| Titre : | Avis 20-08 du 30 novembre 2020 relatif au nouveau schéma national du maintien de l’ordre |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 30/11/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 20-08 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Maintien de l'ordre public [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Droit comparé [Mots-clés] Journaliste [Mots-clés] Lanceur de balle de défense [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Documents internes] Rapport annuel 2020 |
| Mots-clés: | caméra individuelle ; Caméra-piéton ; Grenade ; Grenade de désencerclement ; Identification d'un agent ; Identification des agents ; Identification des forces de l’ordre |
| Résumé : |
À la suite de son audition par la Commission d'enquête de l’Assemblée nationale relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint sur le nouveau schéma national du maintien de l’ordre.
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| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Relation avec les professionnels de la sécurité |
| Cite : |
Documents numériques (1)
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