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| Titre : | Homophobie et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans les Etats membres de l'UE, Partie I - Analyse juridique |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/06/2008 |
| Format : | 164 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Mariage [Mots-clés] Pacs [Mots-clés] Famille homoparentale |
| Résumé : |
Ce rapport est la première partie d'une étude réalisée par l'Agence des droits fondamentaux sur l'homophobie et les discriminations liées à l'orientation sexuelle dans l'Union européenne (la parution de la seconde partie, consacrée aux aspects sociologiques, est prévue à l'automne 2008). Cette étude complète fait suite à une demande du Parlement européen pour mesurer les besoins d'évolution de la législation européenne de lutte contre les discriminations qui, excepté pour les discriminations raciales, se limite au domaine de l'emploi. Une des principales conclusions de ce rapport est la nécessité de mettre en œuvre une directive horizontale qui, pour tous les motifs de discriminations, aurait un champ d'application aussi large que celui existant pour les discriminations liées à l'origine. D'autres points sont abordés tels que les discriminations dont sont victimes les personnes transgenres qui peuvent être traitées comme les discriminations sexuelles, l'inégalité de traitement de couples du même sexe? Sommaire : 1. Implementation of Employment Directive 2000/78/EC 2. Freedom of movement 3. Asylum and subsidiary protection 4. Family reunification 5. Freedom of assembly 6. Criminal law 7. Transgender issues 8. Other relevant Issues 9. Good practice 10. Conclusions 11. Opinions |
| Note de contenu : | Version anglaise |
Documents numériques (1)
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