Harcèlement sexuel au travail Catalogue en ligne

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Titre :	Harcèlement sexuel au travail : Livret du formateur et de la formatrice
est cité par :	Décision 2021-239 du 31 août 2021 relative à la situation d'une salariée qui estime avoir subi un harcèlement sexuel et des mesures de rétorsion après la dénonciation de ces faits Fiche réforme n° 36 : Le harcèlement sexuel Décision-cadre 2025-019 du 5 février 2025 relative à des recommandations générales destinées aux employeurs publics et privés concernant les enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination ("Discrimination et harcèlement sexuel dans l'emploi privé et public : recueil du signalement et enquête interne")
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Action territoriale, Formation, Accès des jeunes aux droits, Auteur
Type de document :	Guides et brochures
Année de publication :	11/2020
Format :	76 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Entreprise [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Harcèlement sexiste [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Conditions de travail [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Sanction [Mots-clés] Responsabilité [Mots-clés] Obligation de sécurité de résultat
Mots-clés:	consentement
Résumé :	Dans la continuité des actions de sensibilisation menées depuis plusieurs années, notamment la campagne d’information du Défenseur des droits #UneFemmeSurCinq, et convaincu que la lutte contre le harcèlement sexuel ne doit pas peser uniquement sur les épaules des personnes qui le subissent mais qu’elle est de la responsabilité de chacun et chacune, le Défenseur des droits a souhaité contribuer à l’indispensable mobilisation des acteurs. Pour ce faire, l’institution a élaboré et diffuse aujourd’hui un livret afin de guider et d’outiller les employeurs qui cherchent à mettre en œuvre leurs obligations légales et toutes les personnes (employeurs, salariés, DRH, professionnels de la formation, associations, consultants…) qui souhaitent participer à ce combat en réalisant une session d’information, de sensibilisation ou de formation sur le sujet. Ce livret constitue également un point d’appui utile pour rédiger un cahier des charges de formation, pour solliciter un ou une intervenant extérieur mais également pour évaluer la qualité et la pertinence des offres reçues. Ce livret est construit autour de 3 grands thèmes et 3 fiches correspondantes qui apportent les connaissances théoriques, juridiques et pratiques nécessaires sur le harcèlement sexuel, ainsi que d’une fiche pédagogique proposant des pistes d’animation et des supports simples et adaptables : - « Comprendre et reconnaître » : mieux cerner le harcèlement sexuel en permettant d’en comprendre les mécanismes mais également le cadre juridique ; - « Alerter » : se mobiliser pour faire cesser une situation de harcèlement (cadre juridique et sanctions encourues, ressources potentielles, voies à suivre) ; - « Prévenir et réagir » : mettre en œuvre l’obligation de sécurité envers les salariés (sanction des situations de harcèlement rapportées et mise en place d'actions pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel).
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Emploi
Cite :	Arrêt relatif au harcèlement sexuel d'une employée, consistant en un harcèlement environnemental ou d'ambiance / Cour d'appel d'Orléans (07/02/2017) Arrêt relatif à la notion de harcèlement sexuel figurant à l’article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires / Conseil d'État (15/01/2014) Décision MLD-2016-212 du 29 juillet 2016 relative à des agissements de harcèlement sexuel au sein d’une rédaction de journal / Défenseur des droits (29/07/2016) Décision 2019-087 du 8 avril 2019 relative au manquement à son obligation de sécurité et à des mesures de rétorsions de la part de l'employeur d'une salariée ayant dénoncé des faits de harcèlement sexuel / Défenseur des droits (08/04/2019) Arrêt relatif à l'obligation de l'employeur en matière de harcèlement moral / Cour de cassation, Cass. Soc. (01/06/2016) Décision MLD-2015-151 du 2 juillet 2015 relative aux dispositifs d’alerte interne de lutte contre les discriminations au regard de la protection des droits des salariés / Défenseur des droits (02/07/2015) Arrêt relatif au délit de harcèlement sexuel / Cour de cassation, Cass. Crim. (18/11/2015) Décision 2020-079 du 19 mars 2020 relative au harcèlement sexuel subi par une fonctionnaire de la part d’un collègue et à l’absence de mesures de prévention et de protection de la part de son employeur / Défenseur des droits (19/03/2020) Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite "loi Le Pors") (13/07/1983)

Documents numériques (1)

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