Document public
| Titre : | Délibération n°2010-117 du 3 mai 2010 relative au refus d'admission à un concours de directeur de recherche d'une candidate en raison de son âge |
| est cité par : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 03/05/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-117 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Fonction publique d'État [Mots-clés] Âge [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Concours [Mots-clés] Emploi [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue |
| Résumé : | La réclamante, candidate non admise au concours de directeur de recherche de 2ème classe estime que la délibération du jury qui l'a écartée, présente un caractère discriminatoire à raison de son âge. Les pièces versées au dossier, et notamment les témoignages apportés, laissent présumer l'existence d'une discrimination à son encontre en raison de son âge. Son employeur public n'ayant pas établi que la délibération du jury reposait sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, le Collège décide de présenter ses observations devant le Conseil d'Etat dans le cadre du contentieux engagé par la réclamante. |
Documents numériques (1)
 HALDE_DEL_20100503_2010-117.pdf Adobe Acrobat PDF |
