Document public
| Titre : | Recommandation (UE) 2020/1551 du 22 octobre 2020 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction |
| Voir aussi : | |
| Accompagne : |
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| Auteurs : | Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 22/10/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2020/1551 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Epidémie [Mots-clés] Liberté d'aller et venir [Mots-clés] Ressortissant pays tiers [Mots-clés] Contrôle frontière |
| Mots-clés: | Schengen |
| Résumé : |
À la suite du réexamen effectué au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil met à jour la liste des pays à l'égard desquels les restrictions de déplacement devraient être levées. Comme c'est indiqué dans la recommandation du Conseil, cette liste continuera de faire régulièrement l'objet d'un réexamen et sera mise à jour, le cas échéant.
Sur la base des critères et conditions énoncés dans la recommandation, à partir du 22 octobre, les États membres devraient progressivement lever les restrictions de déplacement aux frontières extérieures pour les résidents des pays tiers suivants: Australie Japon Nouvelle-Zélande Rwanda Singapour Corée du Sud Thaïlande Uruguay Chine, sous réserve de confirmation de la réciprocité Les restrictions en matière de déplacements devraient aussi être progressivement levées pour les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao de la République populaire de Chine, sous réserve de confirmation de la réciprocité. Les résidents d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican devraient être considérés comme des résidents de l'UE aux fins de cette recommandation. Les critères permettant de déterminer les pays tiers à l'égard desquels la restriction actuelle des déplacements devrait être levée portent notamment sur la situation épidémiologique et les mesures de confinement, y compris la distanciation physique, ainsi que sur des considérations économiques et sociales. Ils sont appliqués de manière cumulative. Il convient par ailleurs de tenir compte de la réciprocité de manière régulière et au cas par cas. Les pays associés à l'espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) participent également à cette recommandation. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etrangers - Migrants |
| En ligne : | https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2020.354.01.0019.01.FRA |
