Document public
| Titre : | Rapport annuel 2008 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité |
| Titre précédent : | |
| Titre suivant : | |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/04/2009 |
| Format : | 41 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Mayotte [Géographie] Outre-mer [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a remis, le 28 avril 2009, au Président de la République et au Parlement, son rapport d'activité 2008, qui comprend notamment une étude sur la déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs.
|
| Note de contenu : |
Sommaire :
Conditions de fonctionnement Les avis 2008 Suites données aux recommandations de la CNDS Police et gendarmerie nationales Violences illégitimes - Au cours des interpellations - Au cours des rassemblements sur la voie publique Atteintes à la dignité des personnes arrêtées - Comportement indigne de la fonction - Recours abusif au menottage - Fouille à nu quasi-systématique - Durée excessive de la garde à vue Prise en charge inadaptée des personnes sous l'influence de l'alcool ou d'autres drogues Non respect des règles de procédure - Refus d'enregistrer une plainte contre des fonctionnaires de police - Manque d'impartialité et délais anormaux dans le traitement d'une plainte - Retenue arbitraire, procès-verbaux et perquisitions irréguliers Manquements déontologiques lors des reconduites à la frontière - La rétention administrative en outre-mer - Conditions matérielles indignes sur l'île de Mayotte - Déshumanisation, abandon des cadres légaux d'intervention et détentions arbitraires en Guyane - Placement de familles en rétention administrative - Traitements inhumains et dégradants - Violation des droits fondamentaux - Conditions matérielles inacceptables au moment de la remise en liberté Administration pénitentiaire - Transmission de l'information déficiente entre les personnels intervenant en détention - Prise en charge et dialogue avec les détenus fragiles. - Inobservation des consignes et loi du silence - Mauvaise gestion des transfèrements et des placements en quartiers disciplinaire et d'isolement - Traitements dégradants et usage disproportionné de la force - Moyens de surveillance insuffisants |
Documents numériques (1)
 D2746.PDF Adobe Acrobat PDF |
