Document public
Titre : | Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées |
Voir aussi : | |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 03/04/2009 |
Format : | 12 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles |
Résumé : | Dans ce rapport, la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen approuve l'adhésion de l'Union européenne à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006, et qui a pour objectif d'assurer aux personnes handicapées la jouissance effective des droits de l'Homme et libertés fondamentales reconnus en droit international. |
Note de contenu : | Rapport n° A6-0229/2009 |
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