Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux violences policières au cours d'un rassemblement politique : Zakharov et autres c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 13/10/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 35880/14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Liberté d'association et de réunion [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Matraque [Mots-clés] Usage de la force |
| Résumé : |
L'affaire concerne les allégations faisant état de brutalités policières au cours d’un rassemblement politique qui s'est tenu en 2012. Le rassemblement s’était soldé par des affrontements entre des militants de l’opposition et la police et il se trouvait au cœur d’un certain nombre d’affaires dont la Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie.
Les deux requérants y avait participé et ils alléguaient avoir reçu des coups de matraque à la tête lorsque la police avait dispersé le rassemblement. Ils soutenaient que l’enquête conduite au sujet de leur plainte avait été ineffective. Ils ajoutaient que leur participation au rassemblement avait été pacifique et que le recours à la force contre eux avait donc été illégal et injustifié, en violation des droits que leur garantit l’article 11 (liberté de réunion et d’association). La Cour européenne des droits de l'homme juge qu'il y a eu violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) tant dans son volet matériel (traitement) que procédural (enquête). Par ailleurs, elle conclut à la violation de l'article 11 de la Convention. |
| ECLI : | CE:ECHR:2020:1013JUD003588014 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Relation avec les professionnels de la sécurité |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-205060 |
