Document public
| Titre : | Rapport d'activité 2012 |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 07/2013 |
| Format : | 88 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Communication de documents administratifs [Mots-clés] Communication avec les services publics [Mots-clés] Dématérialisation des services publics [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Chiffres clés |
| Résumé : | La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Avant-propos Les chiffres clés de l’année 2012 Première partie : Problématiques d’interprétation des textes qui régissent le droit d’accès Deuxième partie : Les développements du droit d’accès et du droit de réutilisation Les principaux avis et conseils de la commission en 2012 Le juge administratif et l’accès aux documents administratifs Troisième partie : Analyse de l’activité de la CADA Une nécessaire modernisation des outils pour soutenir une activité en hausse Une remarquable continuité des saisines depuis 10 ans Le sens des avis rendus par la commission Une coopération de l’administration qui peut être améliorée Le délai de traitement des saisines, mesure de la performance de la commission L’information et les conseils aux administrations Le réseau des personnes responsables de l’accès et de la réutilisation (PRADA) Moyens de fonctionnement Annexes - Composition de la CADA au 1er juillet 2013 - Collaborateurs de la CADA au 1er juillet 2013 |
| En ligne : | https://www.cada.fr/sites/default/files/rapport_2012.pdf |
