Document public
| Titre : | Rapport d'activité 2014 |
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| Auteurs : | Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 12/2015 |
| Format : | 73 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Communication de documents administratifs [Mots-clés] Communication avec les services publics [Mots-clés] Dématérialisation des services publics [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Chiffres clés |
| Résumé : | La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Avant-propos Chiffres clés de l’année 2014 Première partie : doctrine et jurisprudence Les principaux avis et conseils rendus par la commission d’accès aux documents administratifs en 2014 L’actualité jurisprudentielle des tribunaux et des cours administratives d’appel La jurisprudence du Conseil d’Etat Deuxième partie : analyse de l’activité de la Cada L’analyse de l’activité de la Cada en 2014 : une continuité dans le règlement des litiges entres les usagers et les autorités administratives Le fonctionnement de la Cada Annexes |
| En ligne : | https://www.cada.fr/sites/default/files/rapport_activite_2014.pdf |
