Document public
| Titre : | Rapport d'activité 2016 |
| Titre précédent : | |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 06/2017 |
| Format : | 78 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Communication de documents administratifs [Mots-clés] Communication avec les services publics [Mots-clés] Dématérialisation des services publics [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Chiffres clés |
| Résumé : | La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
La Commission d’accès aux documents administratifs Avant-propos du président Le mot du rapporteur général Chiffres clés ANALYSES 1. La CADA et la régulation de l’open data 1.1. Les technologies numériques permettent d’étendre et de renforcer l’accès aux documents administratifs 1.2. Libre réutilisation et économie des données publiques 2. La portée du secret en matière industrielle et commerciale 2.1. L’appréciation de la CADA sur le secret en matière industrielle et commerciale 2.2. L’évolution de la doctrine de la CADA concernant les marchés publics 3. L’accès et la réutilisation des listes électorales 3.1. L’interprétation des dispositions des articles L. 28 et R. 16 du code électoral 3.2. La CADA a également statué sur le caractère communicable de documents électoraux atypiques, concernant le référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie REGARDS D’UNE PRADA ENTRETIENS MOMENTS FORTS MOYENS ET PERFORMANCE Une stabilisation à la hausse du nombre de saisines Un budget et des moyens de fonctionnement de la CADA qui demeurent modestes PERSPECTIVES Crédits et remerciements |
| En ligne : | https://www.cada.fr/sites/default/files/rapport_d_activite_2016.pdf |
