Document public
| Titre : | Rapport d'activité 2018 |
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| Auteurs : | Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 07/2019 |
| Format : | 144 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Communication de documents administratifs [Mots-clés] Communication avec les services publics [Mots-clés] Dématérialisation des services publics [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Chiffres clés |
| Résumé : | La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT COMPOSITION DE LA CADA EN 2018 CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2018 ANALYSES La protection du secret des affaires La prise en compte du droit moral de l’auteur d’une œuvre de l’esprit dans le droit d’accès aux documents administratifs LA MISE EN BALANCE, UN OUTIL SPÉCIFIQUE AU SERVICE DE LA TRANSPARENCE PRINCIPALES DÉCISIONS RENDUES PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES AU COURS DE L’ANNÉE 2018 EN MATIÈRE DE DROIT D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET AUX ARCHIVES PUBLIQUES Conseil d’État Tribunaux administratifs ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE 2018 MOYENS ET PERFORMANCE CRÉDITS |
| En ligne : | https://www.cada.fr/sites/default/files/rapport_2018.pdf |
