Document public
Titre : | Rapport d'activité 2019 |
Titre précédent : | |
Titre suivant : | |
Auteurs : | Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 08/2020 |
Format : | 156 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Communication de documents administratifs [Mots-clés] Communication avec les services publics [Mots-clés] Dématérialisation des services publics [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Chiffres clés |
Résumé : | La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité. |
Note de contenu : |
Sommaire :
Avant-propos du président Composition de la CADA en 2019 Avant-propos du rapporteur général Synthèse des principaux avis de partie I et II de l’année 2019 Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2019 Actions de communication Moyens et performance Crédits |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Biens - Services |
En ligne : | https://www.cada.fr/sites/default/files/rapport_cada_2019.pdf |