Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2020-061 du 9 septembre 2020 relatif à la saisine d’un enfant alléguant d’un danger |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 09/09/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2020-061 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Règlement amiable réussi [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Droit à la protection contre toute forme d'exploitation et de danger [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Domicile [Mots-clés] Procédure d'urgence |
| Mots-clés: | Violence familiale |
| Texte : |
Le Défenseur des droits a été saisi par un jeune homme de 12 ans via son formulaire de saisine en ligne.
Il décrivait un climat de violences et d’insultes qu’il subirait au domicile familial et indiquait avoir reçu de nombreux coups de pied et coup de poing. Insulté, il aurait été parfois privé de repas, soumis à des douches froides et régulièrement mis à la porte du domicile pendant toute la journée. Le jeune homme demandait à être contacté et laissait une adresse mail. Le jour de la saisine, les services du Défenseur des droits ont contacté la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) et ont constaté que cette situation n’était pas connue. Au regard des éléments très inquiétants transmis par l’enfant, un signalement a été adressé en urgence au parquet compétent. Un mail d’information a également été envoyé au jeune homme, malheureusement sans suite car l’adresse mail n’était pas valide. Dix jours plus tard, l’enfant a renvoyé un mail de saisine du Défenseur des droits, précisant qu’il avait été jeté hors de son domicile, demandait à être contacté à travers la plate-forme d’un jeu vidéo, et indiquait se trouver dans un magasin dont il donnait l’adresse. En urgence, le parquet a été contacté pour relayer ces nouveaux éléments et solliciter une intervention. Le jour même, une patrouille de police a été dépêchée sur les lieux et l’enfant a pu être récupéré. Grâce à la réactivité des services du Défenseur des droits mais également du parquet et de la police, l’enfant a pu être mis à l’abri. Il a, par la suite, fait l’objet d’une ordonnance de placement provisoire afin d’investiguer la situation familiale. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Enfants en difficulté |
