Document public
| Titre : | Que répondent les collectivités territoriales à la HALDE ? : Prévention des discriminations et promotion de l'égalité dans les ressources humaines |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 19/11/2009 |
| Format : | 90 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Collectivité territoriale [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : |
Les collectivités assurent-elles l'égalité dans leurs recrutements et la gestion des carrières ? Quelles sont les mesures prises pour prévenir les discriminations ?
Quel est l'accompagnement prévu pour les agents confrontés aux discriminations ? Le guide, " Que répondent les collectivités territoriales à la HALDE ? ", recense les réponses apportées par 102 grandes collectivités à un questionnaire lancé par la HALDE. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Méthodologie et présentation des résultats Partie I. : Le cadre général de la R.H. I.1. Affichage de l'engagement de la collectivité à recruter sans discriminer I.2. Information et sensibilisation en interne à la prévention des discriminations et à la promotion de l'égalité I.3. Établissement régulier d'un état des lieux partagé par les élus, l'administration et les partenaires sociaux I.4. Développement du dialogue social sur la prévention des discriminations et la promotion de l'égalité I.5. Mobilisation d'actions et/ou de moyens pour être en mesure d'identifier et traiter en interne les situations de discrimination I.6. Mobilisation d'actions et/ou de moyens pour garantir l'égalité professionnelle dans le déroulement de carrière Partie II. : Le recrutement des personnels territoriaux A. Accès à la fonction publique territoriale B. Recrutement par concours C. Recrutement sur listes d'aptitude D. Recrutement sans concours ou sous contrat, de titulaires, de non titulaires Partie III. : La gestion de la carrière des personnels titulaires (voire des non titulaires) A. Evaluation et promotion (avancement et promotion interne) B. Mobilités C. Discipline D. Formation E. Rémunération des personnels et action sociale Conclusion Annexes Annexe 1 : Liste des collectivités ou organismes ayant renseigné le questionnaire de la HALDE. Annexe 2 : Liste des membres du groupe de travail animé par la HALDE. Annexe 3 : Cadre de référence extrait du guide "Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales. Comment agir pour l'égalité et prévenir les discriminations. Mode d'emploi." |
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