Document public
| Titre : | Guide sur l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme : Liberté de réunion et d'association : Mis à jour au 31 décembre 2019 |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 31/12/2019 |
| Format : | 55 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté d'association et de réunion [Mots-clés] Jurisprudence [Mots-clés] Convention européenne des droits de l'homme [Mots-clés] Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) |
| Résumé : | Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. En l’occurrence, ce guide analyse et résume la jurisprudence relative à l’article11de la Convention européenne des droits de l’homme. Le lecteur y trouvera les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.La jurisprudence citée a été choisie parmi les arrêts et décisions de principe, importants, et/ou récents. |
| En ligne : | https://echr.coe.int/Documents/Guide_Art_11_FRA.pdf |
