Document public
Titre : | Une contribution du Conseil de l’Europe aux efforts des États membres face aux défis du secteur de la santé dans le contexte de la crise sanitaire actuelle et au-delà |
Titre original: | Document d'information |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Conseil de l'Europe, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 15/09/2020 |
Numéro de décision ou d'affaire : | SG/Inf(2020)24 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] Europe [Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Epidémie [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Politique de santé [Mots-clés] Conventions et traités européens [Mots-clés] Droit à la vie [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Vulnérabilité économique |
Résumé : | Le présent document porte essentiellement sur les problèmes liés à la crise dans le secteur de la santé, examinés à la lumière des conventions applicables du Conseil de l’Europe et notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne, la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, la Convention sur l’élaboration d’une Pharmacopée européenne et la Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Les questions abordées concernent notamment le droit à la vie et la protection contre les mauvais traitements (articles 2 et 3 de la CEDH), le droit connexe à la protection de la santé (article 11 de la Charte sociale européenne) et le principe de l’équité d’accès aux soins de santé (article3 de la Convention d’Oviedo). Ces instruments très spécifiques doivent être utilisés de manière plus efficace pour évaluer et renforcer la capacité des États membres à observer les normes communes. La situation des groupes vulnérables, et notamment des personnes gravement malades, des personnes en situation d’extrême précarité, des personnes âgées, des migrants, des personnes ayant des problèmes d’addictions aux drogues et des personnes privées de liberté, requiert à cet égard une attention toute particulière.Dans cette perspective, les États membres sont encouragés à participer activement à la mise en œuvre du Plan d’action stratégique sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine (2020-2025) du Comité de bioéthique. Il est également important qu’ils soutiennent la Convention MEDICRIME,et en particulier le projet de coopération désormais lancé et ouvert au financement, qui vise à apporter une assistance technique et un soutien aux États parties à la Convention et aux autres pays intéressés.Enfin, le Conseil de l’Europe doit accroître ses activités de coopération concernant les pratiques nationales en matière de lutte contre les pandémies. Un nouveau projet de coopération multilatéral et pluridimensionnel est en cours de préparation, qui recensera les problèmes les plus urgents et les solutions efficaces à adopter ou à envisager au niveau national. Il sera ouvert à tous les États membres intéressés. Sous réserve d’un soutien budgétaire, ce projet, parallèlement aux autres actions proposées, donnerait aux États membres la possibilité d’exploiter pleinement les mécanismes pertinents du Conseil de l’Europe pour renforcer leur préparation en matière de protection des droits de l’homme pendant les crises sanitaires. Il contribuera également à enrichir les activités normatives de l’Organisation dans ces domaines essentiels. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Santé - Soins |
En ligne : | https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016809f94fc |