
Document public
Titre : | Guide sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : Droit au respect de la vie privée et familiale : Mis à jour au 31 décembre 2019 |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
Type de document : | Guides et brochures |
Année de publication : | 2020 |
Format : | 142 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Mots-clés] Convention européenne des droits de l'homme [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Droit au respect de la correspondance [Mots-clés] Domicile [Mots-clés] Jurisprudence |
Résumé : |
Le guide vise à informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) concernant l'article 8 de la Convention.
Il analyse et résume la jurisprudence relative au droit au respect de la vie privée et familiale, jusqu'au 31 décembre 2019. |
En ligne : | https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_8_FRA.pdf |