Document public
| Titre : | Rapport annuel 2009 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité |
| Titre précédent : | |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 19/05/2010 |
| Format : | 124 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) [Mots-clés] Déontologie de la sécurité |
| Résumé : |
Le rapport souligne la forte augmentation du nombre de saisines de la CNDS enregistrées entre le 1er janvier et le 31 décembre, de 152 en 2008 à 228 en 2009 (soit 50 % de plus) et la remise en cause concomitante de son existence à travers un projet de loi organique relatif à la mise en place du Défenseur des droits.
Sommaire : 1- Conditions de fonctionnement -Augmentation sans précédent du nombre de saisines et maintien de l'activité à moyens constants - Remise en cause de l'existence de la CNDS - Composition renouvelée - Contribution renforcée à la formation - Statistiques 2009 2- Les avis 2009 - Police et gendarmerie nationales - Administration pénitentiaire |
Documents numériques (1)
 D3447.PDF Adobe Acrobat PDF |
