Document public
| Titre : | Délibération n°2010-132 du 31 mai 2010 relative à l'absence d'évolution de carrière fondée sur les activités syndicales du réclamant |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 31/05/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-132 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Fonction publique hospitalière [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Activité syndicale ou mutualiste [Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) |
| Résumé : | Le réclamant, infirmier dans un centre hospitalier spécialisé, a saisi la haute autorité d'une réclamation relative à l'absence d'évolution de sa carrière qu'il estime fondée sur ses activités syndicales. Il n'a bénéficié d'aucune promotion de 1993 à ce jour. Les parties ayant au préalable donné leur accord, le Collège de la haute autorité invite la Présidente à désigner un médiateur. |
Documents numériques (1)
 HALDE_DEL_20100531_2010-132.pdf Adobe Acrobat PDF |
