Fiche réforme n° 55 : Les étrangers placés en ... Catalogue en ligne

Se connecter

A-
A
A+

FR

Nouvelle recherche

Couverture de l'ouvrage

Document public

Titre :	Fiche réforme n° 55 : Les étrangers placés en centre de rétention administrative
Voir aussi :	Fiche réforme n° 53 : La garde à vue Fiche réforme n° 54 : Les personnes détenues Fiche réforme n° 56 : Les mesures d’éloignement
Auteurs :	Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur
Type de document :	Propositions de réforme
Année de publication :	01/07/2020
Numéro de décision ou d'affaire :	55
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Titre de séjour [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Maladie [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Aide médicale d'État (AME) [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Déontologie [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Reconduite à la frontière
Résumé :	Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles relatives conditions dans lesquelles des personnes étrangères sont retenues au sein d’un centre de rétention administrative (CRA). Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux qu’il entend protéger et promouvoir. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, il recommande de procéder à leur modification et ainsi protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Aussi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits adresse régulièrement des recommandations de réforme aux autorités compétentes afin de garantir la protection effective des droits des étrangers placés en CRA, privés de leur liberté, et améliorer les conditions au sein de ces centres.
Cite :	Décision MSP-2016-209 du 5 septembre 2016 relative au cumul de mesures de rétention administrative et d’hospitalisation sous la contrainte / Défenseur des Droits (05/09/2016) Avis 15-17 du 23 juin 2015 relatif au droit des étrangers en France / Défenseur des Droits (23/06/2015) Avis 15-20 du 3 septembre 2015 relatif au droit des étrangers en France / Défenseur des Droits (03/09/2015) Avis 16-02 du 6 janvier 2016 relatif au projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration / Défenseur des Droits (15/01/2016) Les droits fondamentaux des étrangers en France / Défenseur des Droits (05/2016) Décision 2018-045 du 8 février 2018 relative à la présence d’enfants dans les centres de rétention administrative / Défenseur des Droits (08/02/2018) Avis 18-09 du 15 mars 2018 relatif au projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif / Défenseur des Droits (15/03/2018) Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer / Défenseur des Droits (2019)

Documents numériques (1)

DDD_F55_20200701_Etrangers_places_en_CRA.pdf - application/pdf

DDD_F55_20200701_Etrangers_places_en_CRA.pdf

Adobe Acrobat PDF

Accueil

Adresse

contact

Autres sites des partenaires du DDD

Retour au site du Défenseur des droit

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

09 69 39 00 00
* du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00
(coût d'un appel local)

Nous contacter

Λ

pmb