Document public
| Titre : | Fiche réforme n° 44 : Les obsèques, la crémation et les soins funéraires |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur |
| Type de document : | Propositions de réforme |
| Année de publication : | 01/07/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 44 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Pompes funèbres et Cimetière [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Maladie [Mots-clés] Droit du patient [Mots-clés] Services publics locaux [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Règlementation des services publics |
| Mots-clés: | crémation ; droit funéraire ; obsèques ; soins funéraires ; thanatopracteur ; thanatopraxie |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de personnes ayant rencontré des difficultés avec les services de crémation et de soins funéraires.
Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux qu’il entend protéger et promouvoir. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, il recommande de procéder à leur modification et ainsi protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Aussi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits a adressé aux autorités compétentes plusieurs propositions de réforme des dispositions législatives et règlementations relatives aux crémations et soins funéraires plus protectrices des personnes et de leurs proches. Si certaines ont été mises en œuvres, telles que le renforcement des droits et de l’information des bénéficiaires de contrats d’obsèques, d’autres recommandations n’ont pas été suivies d’effet. |
| Cite : |
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Documents numériques (1)
 DDD_F44_2020701_Obseques_cremation_soins_funeraires.pdf Adobe Acrobat PDF |
