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Titre :	Fiche réforme n° 41 : Les recours contre les discriminations
Voir aussi :	Fiche réforme n° 35 : Les droits des travailleuses en congé maternité Fiche réforme n° 36 : L’égalité professionnelle femmes-hommes Fiche réforme n° 37 : Le harcèlement sexuel Fiche réforme n° 38 : Les travailleurs et travailleuses en situation de handicap Fiche réforme n° 39 : L’égal accès aux concours de la fonction publique Fiche réforme n° 40 : L’accès des personnes handicapées à la formation et l’emploi
Auteurs :	Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur
Type de document :	Propositions de réforme
Année de publication :	01/07/2020
Numéro de décision ou d'affaire :	41
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination directe [Mots-clés] Discrimination indirecte [Mots-clés] Discrimination systémique [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Recours [Mots-clés] Action de groupe [Mots-clés] Droit à un recours effectif [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Sanction
Résumé :	Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les discriminations systémiques et l’inefficacité des recours judiciaires. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois et les textes en vigueur sont en accord avec les droits fondamentaux qu’il entend protéger et promouvoir. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, il recommande de procéder à leur modification, leur suppression ou leur création et ainsi protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et s’emploie à faire reconnaître leur caractère systémique. Ainsi, il a adressé plusieurs recommandations de réforme aux autorités compétentes afin d’améliorer le traitement des discriminations par les différentes juridictions.
Cite :	Avis 15-13 du 2 juin 2015 relatif à la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités / Défenseur des Droits (02/06/2015) Avis 15-23 du 28 octobre 2015 relatif à l’action de groupe / Défenseur des Droits (28/10/2015) Avis 16-10 du 7 avril 2016 relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire / Défenseur des Droits (07/04/2016) Décision MLD-2016-188 du 21 juillet 2016 relative au traitement différencié de cheminots étrangers, appelés "chibanis", en matière d’évolution de carrière / Défenseur des Droits (21/07/2016) Décision 2019-108 du 19 avril 2019 relative à la situation de 25 travailleurs en situation irrégulière s’estimant victimes de traitements discriminatoires de la part de leur employeur, une entreprise du secteur du bâtiment, en raison de leur origine et de leur nationalité / Défenseur des Droits (19/04/2019) Discriminations et origines : l'urgence d'agir / Défenseur des Droits (06/2020)

Documents numériques (1)

DDD_F41_Recours_contre-les_discriminations.pdf

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