Document public
| Titre : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne : rapport annuel 2010 |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/06/2010 |
| Format : | 189 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Éducation [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : |
Ce rapport annuel est le premier rapport de la FRA publié après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui a considérablement renforcé la protection des droits fondamentaux. Il aborde l'ensemble des évènements et des développements dans le champ des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne en 2009 en s'appuyant sur des données enregistrées par les Etats pour décrire, dans les 27 États membres, la place des droits fondamentaux en matière de discrimination, violence, racisme, crime, immigration et protection de données personnelle. Sommaire : 1. Les organismes de promotion de l'égalité et les mécanismes de réclamation en vertu de la directive sur l'égalité raciale 1.1. Le niveau de sensibilisation 1.2. Données relatives aux plaintes enregistrées par les organismes de promotion de l'égalité 2. Violences et crimes racistes 2.1. Quels moyens pour évaluer l'ampleur et la nature réelles du problème ? 2.2. Tendances dans les chiffres officiels de la criminalité raciste 2.3. Tendances concernant l'antisémitisme 2.4. Tendances concernant l'extrémisme de droite 2.5. EU-MIDIS, ou comment combler le déficit de l'état actuel des connaissances 2.6. Des évolutions encourageantes 3. Quatre domaines de la vie sociale 3.1. Racisme et discrimination en matière d'emploi 3.2. Racisme et discrimination en matière de logement 3.3. Racisme et discrimination en matière d'éducation 3.4. Racisme et discrimination dans le secteur de la santé 3.5. Problèmes rencontrés par les migrants et les membres d'une minorité dans d'autres domaines de la vie sociale 4. L'égalité et la non-discrimination 4.1. La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre 4.2. La discrimination fondée sur le handicap 4.3. Développements relatifs à l'égalité 5. Les droits de l'enfant et sa protection 5.1. Le cadre légal 5.2. Veiller à la protection de l'enfance et au bien-être 5.3. Évolutions au niveau de l'UE et au niveau national 6. L'immigration et le contrôle aux frontières 6.1. Le droit d'asile, l'immigration et l'intégration des immigrés 6.2. Visas et contrôle aux frontières 7. L'accès à la justice et la compensation des victimes 7.1. L'accès à une justice efficace et indépendante 7.2. L'indemnisation des victimes 8. La participation citoyenne au fonctionnement démocratique de l'union 8.1. Évolutions juridiques 8.2. Bonnes pratiques 9. La société de l'information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel 9.1. Évolutions juridiques 9.2. Bonnes pratiques |
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