Fiche réforme n° 38 : Les travailleurs et travai... Online catalog

Login

A-
A
A+

EN

Couverture de l'ouvrage

Document public

Title:	Fiche réforme n° 38 : Les travailleurs et travailleuses en situation de handicap
:	Fiche réforme n° 35 : Les droits des travailleuses en congé maternité Fiche réforme n° 36 : L’égalité professionnelle femmes-hommes Fiche réforme n° 37 : Le harcèlement sexuel Fiche réforme n° 39 : L’égal accès aux concours de la fonction publique Fiche réforme n° 40 : L’accès des personnes handicapées à la formation et l’emploi Fiche réforme n° 41 : Les recours contre les discriminations
Authors:	Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author
Publication Date:	01/07/2020
ISBN (or other code):	38
Languages:	French
Descriptors:	[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Travailleur handicapé [Mots-clés] Reconnaissance d'un handicap [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Fonctionnaire [Mots-clés] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Aménagement raisonnable [Mots-clés] Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Stage [Mots-clés] Égalité de traitement
Abstract:	Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par les travailleurs en situation de handicap. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux reconnus notamment par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapés (CIDPH), qu’il entend protéger et promouvoir. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, il recommande de procéder à leur modification et ainsi protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Aussi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits adresse régulièrement des recommandations de réforme aux autorités compétentes afin de garantir les droits fondamentaux des travailleurs en situation de handicap et assurer, en toutes circonstances, le respect par les pouvoirs publics de leur obligation d’aménagements raisonnables à l’égard des personnes en situation de handicap.
Issues :	Guide " Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable " / Défenseur des Droits (11/2017) Décision 2017-001 du 9 février 2017 relative au défaut d’accessibilité numérique des logiciels métiers utilisés par les agents publics. / Défenseur des Droits (09/02/2017) Décision 2017-138 du 22 mai 2017 relative à la diminution du taux de prime modulable en lien avec la reconnaissance du statut de travailleur handicapé / Défenseur des Droits (22/05/2017) Avis 18-16 du 28 mai 2018 relatif au projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel / Défenseur des Droits (28/05/2018) Avis 18-27 du 22 novembre 2018 relatif au handicap dans la fonction publique / Défenseur des Droits (22/11/2018) Avis 19-07 du 26 avril 2019 relatif au projet de loi n°1802 de transformation de la fonction publique / Défenseur des Droits (26/04/2019) Décision-cadre 2019-220 du 18 septembre 2019 relative à la la situation des travailleurs handicapés en Esat / Défenseur des Droits (18/09/2019) Décision-cadre 2020-026 du 29 janvier 2020 relative aux difficultés rencontrées par les personnes sourdes et malentendantes en matière d’emploi public / Défenseur des Droits (29/01/2020)

E-copies (1)

DDD_F38_20200701_Travailleurs_en_situation_de_handicap.pdf - application/pdf

DDD_F38_20200701_Travailleurs_en_situation_de_handicap.pdf

Adobe Acrobat PDF

Home

Address

contact

Retour au site du Défenseur des droit

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

09 69 39 00 00
* du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00
(coût d'un appel local)

Nous contacter

Λ

pmb