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Titre :	Fiche réforme n° 38 : Les travailleurs et travailleuses en situation de handicap
Voir aussi :	Fiche réforme n° 35 : Les droits des travailleuses en congé maternité Fiche réforme n° 36 : L’égalité professionnelle femmes-hommes Fiche réforme n° 37 : Le harcèlement sexuel Fiche réforme n° 39 : L’égal accès aux concours de la fonction publique Fiche réforme n° 40 : L’accès des personnes handicapées à la formation et l’emploi Fiche réforme n° 41 : Les recours contre les discriminations
Auteurs :	Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur
Type de document :	Propositions de réforme
Année de publication :	01/07/2020
Numéro de décision ou d'affaire :	38
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Travailleur handicapé [Mots-clés] Reconnaissance d'un handicap [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Fonctionnaire [Mots-clés] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Aménagement raisonnable [Mots-clés] Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Stage [Mots-clés] Égalité de traitement
Résumé :	Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par les travailleurs en situation de handicap. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux reconnus notamment par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapés (CIDPH), qu’il entend protéger et promouvoir. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, il recommande de procéder à leur modification et ainsi protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Aussi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits adresse régulièrement des recommandations de réforme aux autorités compétentes afin de garantir les droits fondamentaux des travailleurs en situation de handicap et assurer, en toutes circonstances, le respect par les pouvoirs publics de leur obligation d’aménagements raisonnables à l’égard des personnes en situation de handicap.
Cite :	Guide " Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable " / Défenseur des Droits (11/2017) Décision 2017-001 du 9 février 2017 relative au défaut d’accessibilité numérique des logiciels métiers utilisés par les agents publics. / Défenseur des Droits (09/02/2017) Décision 2017-138 du 22 mai 2017 relative à la diminution du taux de prime modulable en lien avec la reconnaissance du statut de travailleur handicapé / Défenseur des Droits (22/05/2017) Avis 18-16 du 28 mai 2018 relatif au projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel / Défenseur des Droits (28/05/2018) Avis 18-27 du 22 novembre 2018 relatif au handicap dans la fonction publique / Défenseur des Droits (22/11/2018) Avis 19-07 du 26 avril 2019 relatif au projet de loi n°1802 de transformation de la fonction publique / Défenseur des Droits (26/04/2019) Décision-cadre 2019-220 du 18 septembre 2019 relative à la situation des travailleurs handicapés en Esat / Défenseur des Droits (18/09/2019) Décision-cadre 2020-026 du 29 janvier 2020 relative aux difficultés rencontrées par les personnes sourdes et malentendantes en matière d’emploi public / Défenseur des Droits (29/01/2020)

Documents numériques (1)

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