Document public
| Titre : | Fiche réforme n° 16 : La simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur |
| Type de document : | Propositions de réforme |
| Année de publication : | 01/07/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 16 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) [Mots-clés] Communication avec les services publics [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) [Mots-clés] Allocation aux adultes handicapés (AAH) [Mots-clés] Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) [Mots-clés] Prestation de compensation [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles relatant les difficultés rencontrées par des personnes en situation de handicap dans le cadre de leurs démarches administratives.
Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux reconnus notamment par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapés (CIDPH), qu’il entend protéger et promouvoir. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, il recommande de procéder à leur modification et ainsi protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Aussi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits adresse régulièrement des propositions de réforme aux autorités compétentes afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes handicapées, et faciliter leurs relations avec les administrations. |
| Cite : |
Documents numériques (1)
 DDD_F16_20200701_Simplification_parcours_administratif_personnes_en_situation_handicap.pdf Adobe Acrobat PDF |
