Document public
| Titre : | Fiche réforme n° 11 : La dématérialisation |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur |
| Type de document : | Propositions de réforme |
| Année de publication : | 16/07/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Dématérialisation des services publics [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Internet [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Majeur protégé [Mots-clés] Droit des détenus |
| Mots-clés: | visioconférence |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés liées au processus de dématérialisation et de numérisation des services publics.
Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux qu’il entend protéger et promouvoir. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, il recommande de procéder à leur modification et ainsi protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Aussi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits adresse régulièrement des recommandations de réforme aux autorités compétentes afin de garantir un accès égal des usagers à leurs droits, objectif pour lequel la dématérialisation peut constituer un puissant levier d’amélioration, sous réserve que cette transformation profonde des relations entre usagers et services publics soit mise en œuvre dans le strict respect des droits et libertés fondamentales de chacune et chacun. Le Défenseur des droits s’est penché de plus près sur cet enjeu dans le cadre d’un rapport intitulé « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics » publié le 16 janvier 2019, et a adressé plusieurs recommandations aux pouvoirs publics afin d’empêcher les risques et dérives de cette transformation numérique. Si des évolutions ont été constatées, le Défenseur des droits recommande des modifications substantielles des textes. |
| Cite : |
|
Documents numériques (1)
 DDD_F11-2020716_Dematerialisation.pdf Adobe Acrobat PDF |
