Document public
| Titre : | Fiche réforme n° 09 : La prise en charge des mineurs au sein des établissements de santé |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur |
| Type de document : | Propositions de réforme |
| Année de publication : | 01/07/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 09 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Jeune [Mots-clés] Établissement de santé [Mots-clés] Hôpital [Mots-clés] Prise en charge [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Droit à l'information [Mots-clés] Information du patient [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Prévention |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles mettant en lumière l’existence de nombreux obstacles à la prise en charge des mineurs dans certains établissements de santé.
Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux qu’il entend protéger et promouvoir. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, il recommande de procéder à leur modification et ainsi protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Aussi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits adresse régulièrement des propositions de réforme aux autorités compétentes afin de garantir le respect des droits fondamentaux des enfants et des adolescents hospitalisés dans un établissement de santé. Si certaines mesures ont été mises en œuvre, le Défenseur des droits a émis certaines recommandations qui n’ont pas été suivies d’effet. |
| Cite : |
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Documents numériques (1)
 DDD_F9_20200701_Prise_en_charge_des_mineurs_au_sein_des_etablissements_de_sante.pdf Adobe Acrobat PDF |
