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Titre :	Fiche réforme n° 08 : Les enfants en milieu scolaire
Voir aussi :	Fiche réforme n° 06 : Les libertés et les droits civils des enfants Fiche réforme n° 07 : Les aménagements raisonnables pour les enfants handicapés Fiche réforme n° 09 : La prise en charge des mineurs au sein des établissements de santé Fiche réforme n° 10 : L’intersexualité
Auteurs :	Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur
Type de document :	Propositions de réforme
Année de publication :	16/07/2020
Numéro de décision ou d'affaire :	08
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Cantine scolaire [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Droit à l'éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Discipline
Résumé :	Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles visant des situations dans lesquelles il a été porté atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant et à ses droits fondamentaux au sein des établissements scolaires. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux qu’il entend protéger et promouvoir. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, il recommande de procéder à leur modification et ainsi protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Aussi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits adresse régulièrement des propositions de réforme aux autorités compétentes afin de garantir le respect de l’ensemble des droits fondamentaux de l’enfant et la prise en compte en toutes circonstances de son intérêt supérieur.
Cite :	L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire / Défenseur des Droits (28/03/2013) Avis 15-24 du 26 novembre 2015 relatif à la garantie du droit d’accès à la restauration scolaire / Défenseur des Droits (26/11/2015) Un droit à la cantine pour tous les enfants / Défenseur des Droits (06/2019) Avis 19-04 du 28 janvier 2019 relatif au projet de loi pour une école de la confiance / Défenseur des Droits (28/01/2019) Rapport 2018 consacré aux droits de l'enfant. "De la naissance à 6 ans : au commencement des droits" / Défenseur des Droits (20/11/2018) Décision 2019-164 du 2 juillet 2019 relative au déroulement des conseils de discipline à la suite de jeux dangereux au sein d'un établissement scolaire / Défenseur des Droits (02/07/2019) Rapport 2016 consacré aux droits de l'enfant. Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun / Défenseur des Droits (18/11/2016)

Documents numériques (1)

DDD_F8_20200716_Enfants_en_milieu_scolaire.pdf

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