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| Titre : | Rapport annuel 2010 de la Défenseure des enfants |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Défenseur des Enfants (2000-2011) |
| Type de document : | Rapports et études |
| Editeur : | Paris : Documentation française (La), 01/10/2010 |
| Format : | 154 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des enfants |
| Résumé : |
Rapport annuel du Défenseur des enfants.
Sommaire : 1- Une autorité indépendante au service des droits de l'enfant 2- La Défenseure des enfants, présidente du réseau européen des défenseurs des enfants 3- La promotion des droits de l'enfant - Quatrième année d'existence du programme " Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure des enfants " - Une communication diversifiée pour mieux faire connaître la CIDE 4- Le traitement des réclamations individuelles - Une compétence au service des enfants - Un traitement favorisant la réactivité et la transversalité - Des enfants de tous horizons - Par qui sont-ils adressés à la Défenseure ? - Des enfants confrontés à des situations complexes 5- Les avis et recommandations de la Défenseure des enfants - Audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale dans le cadre de la préparation de la proposition de loi visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs - Propositions pour améliorer le dispositif de prise en charge des enfants délinquants dans les centres éducatifs fermés - Observations sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Audition devant la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes du Sénat, chargée d'étudier la situation des femmes dans les lieux privatifs de liberté |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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